Politique de confidentialité et notice d'information KVKK

La présente notice explique comment vos données à caractère personnel sont traitées lorsque vous consultez www.turkishcouncil.org, lorsque vous nous contactez ou lorsque vous recourez aux services de conseil en éducation et en immigration proposés sous la marque Turkish Council. Elle constitue notre notice d'information au titre de l'article 10 de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel (Kişisel Verilerin Korunması Kanunu, « KVKK ») et du Communiqué sur les procédures et principes applicables à l'exécution de l'obligation d'information (Aydınlatma Yükümlülüğünün Yerine Getirilmesinde Uyulacak Usul ve Esaslar Hakkında Tebliğ) et, pour les visiteurs situés dans l'Espace économique européen, notre information au titre des articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (« RGPD »).

1. Responsable du traitement

Gordion Partners Organizasyon Danışmanlık Limited Şirketi, exerçant sous la marque Turkish Council. Siège : Merkez Mahallesi Hasat Sokak No:12A, Şişli, 34384 İstanbul, Türkiye. N° MERSİS 0396136152300001 ; İstanbul Ticaret Sicili Müdürlüğü (registre du commerce d'Istanbul) n° 308755-5 ; Şişli Vergi Dairesi (centre des impôts de Şişli) 3961361523. Contact : contact@turkishcouncil.org, +90 532 431 80 50.

Turkish Council est un cabinet privé de conseil en éducation et en immigration. Nous n'exploitons aucune école et ne sommes pas un organisme public : les cours de langue sont dispensés par des écoles partenaires agréées, et les décisions relatives aux visas et aux permis de séjour sont prises par les autorités turques.

2. Données à caractère personnel traitées

• Identité : nom et prénom, nationalité, date de naissance, données du passeport.
• Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone et de WhatsApp, pays de résidence, adresse postale.
• Données relatives à la demande et aux opérations client : le programme qui vous intéresse, vos messages, les offres, contrats, paiements et factures.
• Formation : diplômes, relevés de notes, niveau de langue, inscription aux cours et assiduité.
• Visa et immigration : historique des visas et des voyages, demandes de permis de séjour et leur état d'avancement, informations relatives aux rendez-vous.
• Données financières : historique des paiements et, lorsque les autorités exigent la preuve de ressources suffisantes, relevés bancaires ou documents du garant.
• Images : photographies d'identité pour les demandes ; photographies, vidéos ou témoignages destinés à être publiés uniquement avec votre consentement exprès.
• Catégories particulières de données à caractère personnel, uniquement lorsqu'une demande l'exige : informations relatives à l'assurance maladie et, si un consulat ou une autorité le demande, extrait de casier judiciaire.
• Données de sécurité des opérations et données techniques : adresse IP, informations sur le navigateur et l'appareil, journaux de requêtes et, uniquement avec votre consentement, données issues des cookies de mesure d'audience (voir la Politique de cookies).
• Enregistrement de vos choix : la date, l'heure et la version de la notice dont vous avez pris connaissance sur nos formulaires, ainsi que votre choix en matière de cookies.

3. Modes de collecte

Les données sont collectées en partie par des moyens automatisés (formulaire de contact du site, cookies et journaux du serveur) et en partie par des moyens non automatisés : courrier électronique, téléphone, WhatsApp, documents que vous nous remettez ou nous envoyez, entretiens dans nos bureaux, et informations reçues des écoles partenaires, des universités et des autorités au cours du traitement de votre dossier.

4. Finalités et fondements juridiques

• Répondre à votre demande et établir une offre : traitement nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles (art. 5/2(c) KVKK ; art. 6(1)(b) RGPD).
• Fournir nos services (obtention de la lettre d'invitation auprès d'une école partenaire, préparation et suivi de votre demande de visa, de permis de séjour ou d'admission à l'université, inscription, assurance et envois par coursier) : exécution d'un contrat (art. 5/2(c) KVKK ; art. 6(1)(b) RGPD).
• Obligations légales, telles que la tenue des registres commerciaux, fiscaux et comptables et les demandes des autorités (art. 5/2(ç) KVKK ; art. 6(1)(c) RGPD).
• Constatation, exercice ou défense de droits en justice (art. 5/2(e) KVKK ; art. 6(1)(f) RGPD).
• Sécurité du site, conservation de la preuve des notices et des choix, et amélioration de nos services : notre intérêt légitime, sous réserve de ne pas porter atteinte à vos droits (art. 5/2(f) KVKK ; art. 6(1)(f) RGPD).
• Affichage des avis Google publics concernant Turkish Council, avec le nom public de leur auteur tel que publié sur Google : données rendues publiques par la personne concernée (art. 5/2(d) KVKK) et notre intérêt légitime.
• Cookies de mesure d'audience et publication de votre photographie, vidéo ou témoignage : uniquement avec votre consentement exprès, que vous pouvez retirer à tout moment sans que cela affecte les traitements antérieurs (art. 5/1 KVKK ; art. 6(1)(a) RGPD).
• Catégories particulières (assurance maladie, casier judiciaire) : uniquement lorsqu'une demande l'exige, conformément à l'article 6 KVKK (votre consentement exprès, donné sur un formulaire de consentement distinct, ou lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la protection d'un droit) et à l'article 9 RGPD.

Nous ne recourons à aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard et nous ne vendons pas de données à caractère personnel.

5. Destinataires

Seules les données nécessaires à chaque destinataire, pour les finalités indiquées ci-dessus, lui sont communiquées :

• les écoles de langue partenaires agréées et les universités auxquelles vous postulez, pour l'inscription et les lettres d'invitation ;
• les autorités publiques turques, telles que les consulats de Turquie et la Présidence de la gestion des migrations (Göç İdaresi Başkanlığı), lorsque nous accompagnons votre demande de visa ou de permis de séjour ;
• les compagnies d'assurance maladie, les sociétés de coursier, les traducteurs assermentés et les notaires, les banques et les prestataires de services de paiement, lorsque votre dossier le requiert ;
• nos prestataires informatiques : hébergement du site et acheminement des courriels des formulaires (Amazon Web Services, serveurs situés à Francfort, Allemagne) et, uniquement avec votre consentement, Google (Google Tag Manager et Google Analytics) ;
• Meta (WhatsApp), si vous choisissez de nous contacter par WhatsApp ;
• nos conseils juridiques et financiers, ainsi que les juridictions ou autorités lorsque la loi l'exige.

6. Transferts à l'étranger

Certains destinataires sont établis hors de Türkiye (par exemple notre hébergeur en Allemagne, Google et Meta), et vous pouvez vous-même vous trouver à l'étranger lorsque vous nous contactez. Les données à caractère personnel ne sont transférées à l'étranger que conformément à l'article 9 KVKK (tel que modifié par la loi n° 7499) : sur la base d'une décision d'adéquation, de garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types notifiées à l'Autorité de protection des données à caractère personnel (Kişisel Verileri Koruma Kurumu) dans les cinq jours ouvrables suivant leur signature ou, pour les transferts occasionnels, de l'une des exceptions prévues à l'article 9/6, y compris votre consentement exprès. Les transferts hors de l'EEE sont soumis au chapitre V du RGPD.

7. Durées de conservation

• Demandes n'ayant pas donné lieu à une prestation : 2 ans à compter de notre dernier contact.
• Dossiers clients et contrats : pendant la durée de la prestation, puis pendant les délais légaux de prescription et de conservation (en règle générale 10 ans en vertu du Code de commerce turc (Türk Ticaret Kanunu) et du Code turc des obligations (Türk Borçlar Kanunu)).
• Documents comptables et fiscaux : pendant les durées fixées par la législation commerciale et fiscale.
• Journaux du serveur du site : 14 jours, sauf s'ils sont nécessaires à l'examen d'un incident de sécurité.
• Preuves des notices dont il a été pris connaissance et des consentements donnés : aussi longtemps que le traitement concerné se poursuit, puis pendant le délai de prescription.
• Photographies, vidéos et témoignages publiés : jusqu'au retrait de votre consentement.

À l'expiration de la durée applicable, ou lorsque le motif du traitement a disparu, nous effaçons, détruisons ou anonymisons les données conformément au Règlement sur l'effacement, la destruction ou l'anonymisation des données à caractère personnel (Kişisel Verilerin Silinmesi, Yok Edilmesi veya Anonim Hale Getirilmesi Hakkında Yönetmelik), au plus tard lors du cycle de destruction périodique suivant.

8. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), accès limité au personnel qui en a besoin, obligations de confidentialité pour le personnel et les prestataires, prestataires reconnus liés par des clauses de protection des données, et stockage sécurisé. Si des données à caractère personnel sont obtenues illicitement par des tiers, nous en informons le Conseil de protection des données à caractère personnel (Kişisel Verileri Koruma Kurulu) dans un délai de 72 heures et les personnes concernées dans les meilleurs délais.

9. Vos droits

En vertu de l'article 11 KVKK, vous avez le droit : de savoir si vos données à caractère personnel font l'objet d'un traitement ; de demander des informations à ce sujet ; de connaître la finalité du traitement et de savoir si les données sont utilisées conformément à celle-ci ; de connaître les tiers, en Türkiye ou à l'étranger, auxquels elles sont transférées ; de demander la rectification des données incomplètes ou inexactes ; de demander leur effacement ou leur destruction dans les conditions de l'article 7 ; de demander que les tiers auxquels les données ont été transférées soient informés d'une rectification ou d'un effacement ; de vous opposer à un résultat défavorable découlant exclusivement d'une analyse automatisée ; et de demander réparation du préjudice causé par un traitement illicite.

Si le RGPD vous est applicable, vous disposez en outre des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle.

10. Comment exercer vos droits

Utilisez notre formulaire de demande de la personne concernée et adressez-le par écrit à l'adresse indiquée à la section 1, ou par courrier électronique à contact@turkishcouncil.org depuis l'adresse électronique enregistrée chez nous, ou encore au moyen d'une signature électronique sécurisée ou d'une signature mobile, ou par courrier électronique recommandé (KEP). Nous répondons gratuitement dans un délai maximal de 30 jours (des frais selon le barème du Conseil ne peuvent être perçus que si la réponse entraîne un coût supplémentaire). Si la réponse ne vous satisfait pas, ou si vous ne recevez aucune réponse dans le délai imparti, vous pouvez saisir le Conseil de protection des données à caractère personnel (www.kvkk.gov.tr) dans les délais prévus à l'article 14 KVKK.

11. Mineurs

Nos programmes s'adressent aux personnes âgées de 18 ans et plus, et nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel concernant des mineurs par l'intermédiaire de ce site.

12. Versions et modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente notice ; la date de la version en vigueur figure en haut de la page. Les traductions sont fournies à titre informatif ; en cas de divergence, la version turque prévaut : KVKK Aydınlatma Metni.